Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 5 octobre 2026
1. Objet
Nunaliit s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site Web et à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
La présente politique décrit les renseignements qui peuvent être recueillis lors de l’utilisation du site Web, les fins auxquelles ils sont utilisés et les mesures mises en place pour en assurer la protection.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Nunaliit a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Me Geneviève Charland-Arcand, Directrice générale
Courriel : gcarcand@nunaliit.ca
Téléphone : 514 419-1448 ext. 111
Adresse : 207-3860, boul. de la Côte Vertu, Saint-Laurent (Québec) H4R 1V4
Toute demande concernant vos renseignements personnels peut être transmise à cette personne.
3. Renseignements personnels recueillis
Le site Web est offert à titre informatif seulement et ne comporte aucun mécanisme permettant aux visiteurs de soumettre directement des renseignements personnels. Aucun compte utilisateur, formulaire, service d’abonnement ou fonctionnalité similaire n’est offert.
Toutefois, lorsque vous visitez notre site Web, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, notamment :
- Adresse IP;
- Pages consultées;
- Date et heure de la visite;
- Données de navigation recueillies au moyen de témoins de connexion (cookies).
Advenant l’ajout futur de fonctionnalités permettant la collecte de renseignements personnels, la présente politique de confidentialité sera mise à jour en conséquence.
4. Finalité de la collecte
Les renseignements techniques sont recueillis uniquement lorsque cela est nécessaire pour :
- administrer notre site Web;
- améliorer la performance et la sécurité du site;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous limitons la collecte de renseignements nécessaires aux fins identifiées. Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience ou de publicité et ne faisons aucun profilage des visiteurs de notre site Web.
7. Communication des renseignements personnels
Dans la mesure où des renseignements personnels sont recueillis, ceux-ci peuvent être communiqués à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à l’exploitation du site Web ou à nos activités.
Les renseignements personnels peuvent également être communiqués lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment afin de respecter une obligation légale, de répondre à une demande d’une autorité compétente ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Nunaliit et des personnes qu’il dessert.
Nunaliit prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les tiers qui reçoivent des renseignements personnels en assurent la confidentialité et la protection.
8. Hébergement et transferts à l’extérieur du Québec
Les données sont principalement hébergées à Montréal, au Canada. Certains fournisseurs de services peuvent toutefois traiter certaines données à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Lorsque cela est le cas, Nunaliit prend les mesures requises afin d’assurer que les renseignements personnels bénéficient d’une protection équivalente à celle exigée par les lois applicables.
9. Fournisseurs tiers
Nous utilisons des fournisseurs tiers pour nous aider à exploiter notre entreprise et notre site web. Voici la liste de ces fournisseurs ainsi que les liens vers leurs politiques de confidentialité :
- OVHcloud (hébergement du site – Canada) : ovhcloud.com
- Amazon Web Service (stockage et diffusion des documents – Canada) : aws.amazon.com
- AppSignal (surveillance des erreurs – Pays-Bas) : appsignal.com
- Esri ArcGIS (cartes interactives – États-Unis) : trust.arcgis.com
10. Mesures de sécurité
Nunaliit met en place des mesures administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés, ainsi que contre la perte ou le vol.
Ces mesures comprennent notamment :
- le chiffrement des communications (HTTPS);
- les données sont hébergées à Montréal, au Canada;
- l’accès restreint aux personnes autorisées, avec des accès selon le rôle de chacun;
- les mots de passe et les clés d’accès sont conservés de façon chiffrée;
- le site est protégé contre les robots et les tentatives d’abus;
- des contrôles de sécurité et des mises à jour régulières des systèmes.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, Nunaliit prendra les mesures requises pour limiter les risques et avisera les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la loi.
11. Durée de conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour satisfaire à nos obligations légales.
À l’expiration de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales.
12. Communications par courriel
Lorsque vous communiquez avec Nunaliit par courriel, les renseignements personnels contenus dans votre message sont utilisés uniquement afin de traiter votre demande, d’y répondre ou d’assurer le suivi requis.
13. Vos droits
Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez :
- demander l’accès à vos renseignements personnels;
- demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement lorsque celui-ci est applicable;
- déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
14. Modifications à la politique
Nunaliit se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps afin de refléter l’évolution de ses pratiques ou les changements législatifs applicables.
La version la plus récente sera publiée sur le site Web avec sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026